Depuis quelques années, de nouvelles formes de propriété ont émergé. La conjoncture économique et ses répercussions sur le marché immobilier ont en effet rendu nécessaire
Dans les cantons romands imposant l’utilisation d’une formule officielle à chaque changement de locataire, peu de modifications sont à signaler pour les baux conclus depuis
Entrées en vigueur le 1er janvier 2023, les modifications de plusieurs ordonnances dans le domaine de l’énergie impactent notamment les RCP (Regroupements pour Consommation Propre) :
Le Conseil Fédéral vient de fixer au 1er janvier 2023 la date d’entrée en vigueur de la réforme de la LBA adoptée par le Parlement
Raréfaction des terrains, densification et assainissement énergétique sont autant de bonnes raisons de surélever un immeuble existant pour agrandir ou créer de nouveaux logements. Malheureusement,
La pandémie n’a pas entamé l’actualité jurisprudentielle du droit du bail, les crûs 2020 et 2021 ayant apporté leur lot de décisions importantes en la
