CECB, SNBS, Minergie et ses déclinaisons, NNBS, Site-2000 Watts…. Tous ces labels ont décidé de collaborer en vue d’une harmonisation. Si cette volonté de simplification est louable, cela signifie-t-il pour autant la fin de la jungle des labels suisses dans le domaine immobilier ? Rien n’est moins sûr…

1. A quoi servent les labels ?

Les labels ont pour but de permettre d’atteindre les objectifs de politique énergétique et climatique, et de définir une stratégie de développement durable.

Leur obtention signifie que le maître d’ouvrage et/ou le planificateur sont allés au-delà des obligations légales, et attachent de l’importance à d’autres critères environnementaux au sens large (constructions respectueuses du climat et cadre de vie agréable notamment).

Il ne s’agit donc pas de normes au sens strict du terme, puisque leur obtention ne conditionne pas l’octroi d’une quelconque autorisation de construire. La norme se situe sur le terrain de la conformité, tandis que le label se positionne plutôt comme une marque, obtenue sur une base volontaire au terme d’un processus de certification plus ou moins complexe. Tout en simplifiant la planification, les labels encadrent les constructions en fixant des exigences concrètes et fournissant des instructions.

Etant purement facultatifs et sans cadre réglementaire strict, les labels (nationaux et internationaux) ont foisonné ces dernières années, tant et si bien qu’il est devenu complexe pour le maître d’ouvrage ou le développeur de les distinguer et de choisir le plus adapté à son projet.

2. Quels labels sont harmonisés ?

En mars 2022, les organisations responsables des labels Minergie, CECB, SNBS Bâtiment et Site 2000 watts ont signé avec l’Office Fédéral de l’Energie (OFEN) un contrat définissant le cadre de leur collaboration à venir. Jusqu’alors administrés de manière autonome, la certification, l’assurance qualité, la communication et la formation continue seront désormais gérés par une seule et unique entité (l’Association Minergie). Elle sera l’organe de coordination générale des activités de ces labels et de l’OFEN. A ce titre, une plate-forme commune de labellisation a été mise en place : https://www.label-plattform.ch/ .

Seuls 2 labels (déclinés en plusieurs produits) subsistent à côté du CECB, qui est une étiquette énergie : Minergie et SNBS (Standard de Construction Durable Suisse pour le Bâtiment).

Schématiquement, le label Minergie porte sur le confort, l’efficacité énergétique et la contribution à la protection contre le réchauffement climatique, tandis que SNBS est axé sur la durabilité (avec ses 3 piliers : société, environnement et économie), tant au stade de la planification que de la réalisation et de l’exploitation. Il s’agit d’un concept plus global sur le cycle de vie du bâtiment, qui couvre à la fois le bâtiment lui-même et son environnement (besoins des habitants et alentours).

Ces 2 labels ont désormais une déclinaison « Quartier », prenant en compte l’organisation générale de l’espace, la mobilité, la connectivité et les aménagements extérieurs au niveau d’un quartier et non plus d’un immeuble seul. Minergie-Quartier a des exigences très élevées en matière d’aménagements extérieurs (40% au moins des surfaces extérieures devant être végétalisées) et de mobilité douce.  SNBS-Quartier est davantage axé sur la durabilité du quartier que sur celle des bâtiments, avec la fixation de priorités dans certains domaines.

Dans tous les cas, une plus grande liberté est laissée dans les mesures mises en œuvre, avec un système de notation permettant de mettre l’accent sur certains domaines.

Outre la simplification du processus de certification, les méthodes de calcul sont harmonisées, facilitant ainsi la comparaison entre ces 2 labels et leurs déclinaisons.

Les maîtres d’ouvrage et planificateurs, peuvent, grâce à la mise en place d’un nouvel outil (https://www.label-finder.ch/fr/) connaître le label le plus adéquat pour leur projet en renseignant différents critères (catégorie et nombre de bâtiments, montant de l’investissement, etc…) et hiérarchiser l’importance des critères à prendre en compte.

Des certifications multiples sont possibles.

3. Que deviennent les autres labels ?

A partir du 31 décembre 2023, le label Site 2000-watts ne sera plus proposé ni certifié, et sera remplacé par les labels Minergie-Quartier et SNBS-Quartier.

Une période transitoire de 12 mois est prévue pour les programmes en cours de certification ou recertification ( https://www.minergie.ch/fr/news/news-fr/la-plateforme-des-labels-remplace-la-plateforme-en-ligne-minergie-mop/).

Si cette unification est la bienvenue, elle ne concerne cependant que certains des labels, à savoir ceux dont les organisations responsables ont bien voulu « fusionner » ou auxquels l’harmonisation a été proposée.

Ainsi, les autres labels que sont notamment SEED, BREEAM, LEED, ou DGNB Swiss pour ne citer qu’eux, continueront à émailler le paysage suisse.

Bref, la jungle est devenue forêt…