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Proximité géographique de l’Hexagone, résidents suisses disposant de biens immobiliers en France et présence importante de français en Suisse sont autant d’opportunités pour les professionnels
Une maman de jour obligée de cesser son activité jugée trop bruyante par ses voisins : si la décision récemment rendue par le Tribunal Fédéral est
Eclipsée par la crise sanitaire, la modification de l’OBLF entrée en vigueur au printemps dernier mérite pourtant d’être remise en avant. Bien que perfectible, cette
Un récent arrêt du Tribunal Fédéral est l’occasion de rappeler le mécanisme du pacte d’emption et de s’arrêter sur la nature de la somme versée
